Documents juridiques d’I❤️kg

Politique de confidentialité

1. Dispositions générales

La présente Politique de traitement des données personnelles a été établie conformément aux exigences de la loi fédérale russe n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « relative aux données personnelles » (ci-après, la Loi sur les données personnelles). Elle définit la procédure de traitement des données personnelles et les mesures prises par I❤️kg (ci-après, l’Opérateur) pour assurer la sécurité de ces données.

1.1. Lorsqu’il traite des données personnelles, l’Opérateur fait du respect des droits et libertés de l’être humain et du citoyen, notamment de la protection du droit au respect de la vie privée et du secret personnel et familial, un objectif essentiel et une condition de son activité.

1.2. La présente politique de l’Opérateur relative au traitement des données personnelles (ci-après, la Politique) s’applique à toutes les informations que l’Opérateur peut obtenir au sujet des visiteurs du site https://ilovekg.com.

2. Principales notions utilisées dans la Politique

2.1. Traitement automatisé des données personnelles : traitement des données personnelles à l’aide de moyens informatiques.

2.2. Blocage des données personnelles : suspension temporaire du traitement des données personnelles, sauf lorsque le traitement est nécessaire pour rectifier ces données.

2.3. Site web : ensemble de contenus graphiques et informatifs, ainsi que de programmes informatiques et de bases de données, qui en permettent l’accès sur Internet à l’adresse https://ilovekg.com.

2.4. Système d’information contenant des données personnelles : ensemble des données personnelles contenues dans des bases de données, ainsi que des technologies de l’information et des moyens techniques qui permettent leur traitement.

2.5. Dépersonnalisation des données personnelles : actions à la suite desquelles il devient impossible, sans informations supplémentaires, de déterminer à quel Utilisateur ou à quelle autre personne concernée appartiennent les données personnelles.

2.6. Traitement des données personnelles : toute action ou opération, ou tout ensemble d’actions ou d’opérations, effectuées sur des données personnelles avec ou sans moyens automatisés, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’accumulation, la conservation, la rectification, y compris la mise à jour ou la modification, l’extraction, l’utilisation, la transmission, y compris la diffusion, la mise à disposition ou l’accès, la dépersonnalisation, le blocage, la suppression et la destruction des données personnelles.

2.7. Opérateur : autorité publique, autorité municipale, personne morale ou personne physique qui, seule ou conjointement avec d’autres personnes, organise et/ou effectue le traitement des données personnelles, et qui détermine les finalités de ce traitement, la composition des données personnelles à traiter ainsi que les actions ou opérations effectuées sur celles-ci.

2.8. Données personnelles : toute information se rapportant directement ou indirectement à un Utilisateur identifié ou identifiable du site https://ilovekg.com.

2.9. Données personnelles dont la diffusion est autorisée par la personne concernée : données personnelles auxquelles la personne concernée a accordé l’accès à un nombre illimité de personnes en consentant, selon la procédure prévue par la Loi sur les données personnelles, au traitement des données personnelles dont elle autorise la diffusion (ci-après, les données personnelles dont la diffusion est autorisée).

2.10. Utilisateur : tout visiteur du site https://ilovekg.com.

2.11. Mise à disposition des données personnelles : actions visant à divulguer des données personnelles à une personne déterminée ou à un cercle déterminé de personnes.

2.12. Diffusion des données personnelles : toute action visant à divulguer des données personnelles à un nombre indéterminé de personnes, ou à permettre à un nombre illimité de personnes d’en prendre connaissance, notamment leur publication dans les médias, leur mise en ligne sur des réseaux d’information et de télécommunication ou l’octroi d’un accès à ces données par tout autre moyen.

2.13. Transfert transfrontalier de données personnelles : transfert de données personnelles vers le territoire d’un État étranger, à une autorité de cet État, à une personne physique étrangère ou à une personne morale étrangère.

2.14. Destruction des données personnelles : toute action à la suite de laquelle les données personnelles sont détruites irréversiblement, de sorte qu’il est impossible de rétablir leur contenu dans le système d’information contenant des données personnelles, et/ou à la suite de laquelle les supports matériels des données personnelles sont détruits.

3. Principaux droits et obligations de l’Opérateur

3.1. L’Opérateur a le droit :

- d’obtenir de la personne concernée des informations et/ou des documents fiables contenant des données personnelles ;

- si la personne concernée retire son consentement au traitement de ses données personnelles, de poursuivre ce traitement sans son consentement lorsqu’il existe des motifs prévus par la Loi sur les données personnelles ;

- de déterminer lui-même la nature et la liste des mesures nécessaires et suffisantes pour assurer l’exécution des obligations prévues par la Loi sur les données personnelles et par les actes réglementaires adoptés en application de celle-ci, sauf disposition contraire de la Loi sur les données personnelles ou d’autres lois fédérales.

3.2. L’Opérateur est tenu :

- de fournir à la personne concernée, à sa demande, des informations relatives au traitement de ses données personnelles ;

- d’organiser le traitement des données personnelles conformément à la législation en vigueur de la Fédération de Russie ;

- de répondre aux demandes et requêtes des personnes concernées et de leurs représentants légaux conformément aux exigences de la Loi sur les données personnelles ;

- de communiquer à l’autorité chargée de la protection des droits des personnes concernées, à la demande de cette autorité, les informations nécessaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande ;

- de publier la présente Politique relative au traitement des données personnelles ou d’en assurer autrement l’accès sans restriction ;

- de prendre des mesures juridiques, organisationnelles et techniques afin de protéger les données personnelles contre tout accès illicite ou accidentel, toute destruction, modification, tout blocage, toute copie, mise à disposition ou diffusion, ainsi que contre toute autre action illicite à leur égard ;

- de mettre fin à la transmission des données personnelles, y compris leur diffusion, leur mise à disposition ou l’accès à celles-ci, de cesser leur traitement et de les détruire selon la procédure et dans les cas prévus par la Loi sur les données personnelles ;

- d’exécuter les autres obligations prévues par la Loi sur les données personnelles.

4. Principaux droits et obligations des personnes concernées

4.1. Les personnes concernées ont le droit :

- d’obtenir des informations relatives au traitement de leurs données personnelles, sauf dans les cas prévus par les lois fédérales. L’Opérateur fournit ces renseignements sous une forme accessible. Ils ne doivent pas contenir de données personnelles relatives à d’autres personnes concernées, sauf lorsqu’il existe des motifs légaux permettant leur divulgation. La liste de ces informations et la procédure permettant de les obtenir sont fixées par la Loi sur les données personnelles ;

- d’exiger de l’Opérateur qu’il rectifie, bloque ou détruise leurs données personnelles lorsque celles-ci sont incomplètes, obsolètes, inexactes, obtenues illégalement ou inutiles à la finalité déclarée du traitement, et de prendre les mesures prévues par la loi pour protéger leurs droits ;

- d’imposer la condition d’un consentement préalable au traitement des données personnelles effectué à des fins de promotion de biens, de travaux et de services sur le marché ;

- de retirer leur consentement au traitement des données personnelles ;

- de contester auprès de l’autorité chargée de la protection des droits des personnes concernées, ou devant un tribunal, les actions ou omissions illicites de l’Opérateur lors du traitement de leurs données personnelles ;

- d’exercer les autres droits prévus par la législation de la Fédération de Russie.

4.2. Les personnes concernées sont tenues :

- de fournir à l’Opérateur des données exactes les concernant ;

- d’informer l’Opérateur de toute rectification, mise à jour ou modification de leurs données personnelles.

4.3. Toute personne qui communique à l’Opérateur de fausses informations la concernant, ou des informations relatives à une autre personne concernée sans le consentement de cette dernière, engage sa responsabilité conformément à la législation de la Fédération de Russie.

5. Données personnelles de l’Utilisateur que l’Opérateur peut traiter

5.1. Adresse électronique.

5.2. Numéros de téléphone.

5.3. Le site collecte et traite également des données dépersonnalisées relatives aux visiteurs, y compris des fichiers « cookie », à l’aide de services de statistiques Internet tels que Yandex Metrica, Google Analytics et d’autres services.

5.4. Dans la suite de la Politique, l’ensemble des données énumérées ci-dessus est désigné par l’expression Données personnelles.

5.5. L’Opérateur ne traite pas les catégories particulières de données personnelles relatives à l’origine raciale ou nationale, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, ou à la vie intime.

5.6. Les données personnelles appartenant aux catégories particulières visées au paragraphe 1 de l’article 10 de la Loi sur les données personnelles et dont la diffusion est autorisée peuvent être traitées si les interdictions et conditions prévues à l’article 10.1 de cette loi sont respectées.

5.7. Le consentement de l’Utilisateur au traitement des données personnelles dont la diffusion est autorisée est établi séparément de ses autres consentements au traitement de ses données personnelles. Les conditions prévues notamment à l’article 10.1 de la Loi sur les données personnelles doivent être respectées. Les exigences relatives au contenu de ce consentement sont fixées par l’autorité chargée de la protection des droits des personnes concernées.

5.7.1. L’Utilisateur donne directement à l’Opérateur son consentement au traitement des données personnelles dont la diffusion est autorisée.

5.7.2. Au plus tard trois jours ouvrables après avoir reçu ce consentement de l’Utilisateur, l’Opérateur est tenu de publier les informations relatives aux conditions de traitement des données personnelles dont la diffusion est autorisée, ainsi qu’aux interdictions et conditions applicables à leur traitement par un nombre illimité de personnes.

5.7.3. La transmission, y compris la diffusion, la mise à disposition et l’accès, des données personnelles dont la personne concernée a autorisé la diffusion doit cesser à tout moment à la demande de celle-ci. Cette demande doit indiquer le nom de famille, le prénom, le patronyme le cas échéant, les coordonnées de la personne concernée, à savoir son numéro de téléphone, son adresse électronique ou son adresse postale, ainsi que la liste des données personnelles dont le traitement doit cesser. Les données personnelles mentionnées dans cette demande ne peuvent être traitées que par l’Opérateur auquel elle est adressée.

5.7.4. Le consentement au traitement des données personnelles dont la diffusion est autorisée cesse de produire effet dès que l’Opérateur reçoit la demande visée au point 5.7.3 de la présente Politique relative au traitement des données personnelles.

6. Principes du traitement des données personnelles

6.1. Le traitement des données personnelles est effectué de manière licite et loyale.

6.2. Le traitement des données personnelles est limité à la réalisation de finalités précises, préalablement définies et légitimes. Tout traitement incompatible avec les finalités pour lesquelles les données personnelles ont été collectées est interdit.

6.3. Il est interdit de regrouper des bases contenant des données personnelles lorsque celles-ci sont traitées à des fins incompatibles entre elles.

6.4. Seules les données personnelles correspondant aux finalités du traitement peuvent être traitées.

6.5. Le contenu et le volume des données personnelles traitées correspondent aux finalités déclarées du traitement. Le traitement de données personnelles en quantité excessive par rapport aux finalités déclarées est interdit.

6.6. Lors du traitement des données personnelles, leur exactitude, leur caractère suffisant et, lorsque cela est nécessaire, leur actualité au regard des finalités du traitement sont assurés. L’Opérateur prend les mesures nécessaires, ou veille à ce qu’elles soient prises, afin de supprimer ou de rectifier les données incomplètes ou inexactes.

6.7. Les données personnelles sont conservées sous une forme permettant d’identifier la personne concernée pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement, sauf si une durée de conservation est fixée par une loi fédérale ou par un contrat auquel la personne concernée est partie, bénéficiaire ou garante. Les données personnelles traitées sont détruites ou dépersonnalisées lorsque les finalités du traitement sont atteintes ou lorsqu’il n’est plus nécessaire de les atteindre, sauf disposition contraire d’une loi fédérale.

7. Finalités du traitement des données personnelles

7.1. Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées aux fins suivantes :

- informer l’Utilisateur par courrier électronique ;

- conclure, exécuter et résilier des contrats de droit civil ;

- donner à l’Utilisateur accès aux services, informations et/ou contenus disponibles sur le site https://ilovekg.com.

7.2. L’Opérateur a également le droit d’envoyer à l’Utilisateur des notifications concernant de nouveaux produits et services, des offres spéciales et différents événements. L’Utilisateur peut à tout moment refuser de recevoir ces messages d’information en écrivant à l’Opérateur à l’adresse [email protected] avec l’objet « Refus des notifications sur les nouveaux produits et services et les offres spéciales ».

7.3. Les données dépersonnalisées des Utilisateurs recueillies au moyen de services de statistiques Internet servent à collecter des informations sur leurs actions sur le site et à améliorer la qualité du site et de son contenu.

8. Fondements juridiques du traitement des données personnelles

8.1. Les fondements juridiques sur lesquels l’Opérateur traite les données personnelles sont les suivants :

- les documents constitutifs de l’Opérateur ;

- les contrats conclus entre l’Opérateur et la personne concernée ;

- les lois fédérales et les autres actes normatifs et juridiques relatifs à la protection des données personnelles ;

- les consentements des Utilisateurs au traitement de leurs données personnelles et au traitement des données personnelles dont la diffusion est autorisée.

8.2. L’Opérateur ne traite les données personnelles de l’Utilisateur que lorsque celui-ci les saisit et/ou les envoie lui-même au moyen des formulaires spéciaux disponibles sur le site https://ilovekg.com ou par courrier électronique à l’Opérateur. En remplissant les formulaires correspondants et/ou en envoyant ses données personnelles à l’Opérateur, l’Utilisateur exprime son consentement à la présente Politique.

8.3. L’Opérateur traite les données dépersonnalisées relatives à l’Utilisateur si les paramètres du navigateur de celui-ci l’autorisent, notamment lorsque l’enregistrement des fichiers « cookie » et l’utilisation de la technologie JavaScript sont activés.

8.4. La personne concernée décide elle-même de fournir ses données personnelles et donne son consentement librement, de son plein gré et dans son propre intérêt.

9. Conditions du traitement des données personnelles

9.1. Les données personnelles sont traitées avec le consentement de la personne concernée.

9.2. Le traitement des données personnelles est nécessaire pour atteindre les objectifs prévus par un traité international de la Fédération de Russie ou par une loi, ou pour exercer les fonctions, pouvoirs et obligations imposés à l’Opérateur par la législation de la Fédération de Russie.

9.3. Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’administration de la justice ou à l’exécution d’une décision judiciaire, d’un acte d’une autre autorité ou d’un fonctionnaire devant être exécuté conformément à la législation de la Fédération de Russie relative aux procédures d’exécution.

9.4. Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, bénéficiaire ou garante, ainsi qu’à la conclusion d’un contrat à l’initiative de la personne concernée ou d’un contrat dont elle sera bénéficiaire ou garante.

9.5. Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exercice des droits et des intérêts légitimes de l’Opérateur ou de tiers, ou à la réalisation d’objectifs importants pour la société, à condition que les droits et libertés de la personne concernée ne soient pas violés.

9.6. Les données personnelles auxquelles la personne concernée a donné accès à un nombre illimité de personnes, ou auxquelles l’accès est accordé à sa demande, sont traitées (ci-après, les données personnelles accessibles au public).

9.7. Les données personnelles devant être publiées ou obligatoirement divulguées en vertu d’une loi fédérale sont traitées.

10. Procédure de collecte, de conservation, de transmission et autres formes de traitement des données personnelles

La sécurité des données personnelles traitées par l’Opérateur est assurée par la mise en œuvre des mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires au respect intégral des exigences de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

10.1. L’Opérateur assure la conservation des données personnelles et prend toutes les mesures possibles pour empêcher les personnes non autorisées d’y accéder.

10.2. Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront jamais, en aucune circonstance, transmises à des tiers, sauf dans les cas liés à l’application de la législation en vigueur ou lorsque la personne concernée a consenti à ce que l’Opérateur transmette les données à un tiers afin d’exécuter les obligations découlant d’un contrat de droit civil.

10.3. Si des inexactitudes sont détectées dans les données personnelles, l’Utilisateur peut les mettre à jour lui-même en envoyant une notification à l’adresse électronique de l’Opérateur [email protected] avec l’objet « Mise à jour des données personnelles ».

10.4. La durée du traitement des données personnelles est déterminée par la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une autre durée est prévue par un contrat ou par la législation en vigueur.
L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles en envoyant une notification à l’adresse électronique de l’Opérateur [email protected] avec l’objet « Retrait du consentement au traitement des données personnelles ».

10.5. Toutes les informations collectées par des services tiers, notamment les systèmes de paiement, les moyens de communication et les autres prestataires de services, sont conservées et traitées par ces personnes, qui agissent en qualité d’opérateurs, conformément à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. La personne concernée et/ou l’Utilisateur est tenu de prendre lui-même connaissance de ces documents en temps utile. L’Opérateur n’est pas responsable des actions de tiers, y compris des prestataires de services mentionnés au présent point.

10.6. Les interdictions imposées par la personne concernée à la transmission des données personnelles dont la diffusion est autorisée, à l’exception de l’octroi de l’accès, ainsi que les interdictions ou conditions qu’elle fixe pour leur traitement, à l’exception de l’obtention de l’accès, ne s’appliquent pas lorsque le traitement répond à des intérêts de l’État, de la société ou à d’autres intérêts publics définis par la législation de la Fédération de Russie.

10.7. Lors du traitement des données personnelles, l’Opérateur en assure la confidentialité.

10.8. L’Opérateur conserve les données personnelles sous une forme permettant d’identifier la personne concernée pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement, sauf si la durée de conservation est fixée par une loi fédérale ou par un contrat auquel la personne concernée est partie, bénéficiaire ou garante.

10.9. Le traitement des données personnelles peut prendre fin lorsque les finalités du traitement sont atteintes, lorsque le consentement de la personne concernée arrive à expiration ou est retiré, ou lorsqu’un traitement illicite est constaté.

11. Liste des actions effectuées par l’Opérateur sur les données personnelles reçues

11.1. L’Opérateur collecte, enregistre, organise, accumule, conserve, rectifie, y compris par la mise à jour ou la modification, extrait, utilise, transmet, y compris par la diffusion, la mise à disposition ou l’accès, dépersonnalise, bloque, supprime et détruit les données personnelles.

11.2. L’Opérateur effectue un traitement automatisé des données personnelles avec ou sans réception et/ou transmission des informations obtenues par l’intermédiaire de réseaux d’information et de télécommunication.

12. Transfert transfrontalier des données personnelles

12.1. Avant de commencer un transfert transfrontalier de données personnelles, l’Opérateur est tenu de s’assurer que l’État étranger vers le territoire duquel le transfert est envisagé assure une protection fiable des droits des personnes concernées.

12.2. Le transfert transfrontalier de données personnelles vers le territoire d’États étrangers ne répondant pas aux exigences ci-dessus ne peut être effectué qu’avec le consentement écrit de la personne concernée au transfert transfrontalier de ses données personnelles et/ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat auquel elle est partie.

13. Confidentialité des données personnelles

L’Opérateur et les autres personnes ayant eu accès aux données personnelles sont tenus de ne pas les divulguer à des tiers ni les diffuser sans le consentement de la personne concernée, sauf disposition contraire d’une loi fédérale.

14. Dispositions finales

14.1. L’Utilisateur peut obtenir tout renseignement sur le traitement de ses données personnelles en contactant l’Opérateur par courrier électronique à l’adresse [email protected].

14.2. Toute modification de la politique de l’Opérateur relative au traitement des données personnelles sera consignée dans le présent document. La Politique reste en vigueur pour une durée indéterminée jusqu’à son remplacement par une nouvelle version.

14.3. La version actuelle de la Politique est librement accessible sur Internet à l’adresse https://ilovekg.com/fr/docs/.